La déclaration fiscale ainsi que les documents annexes, doivent nous parvenir par voie électronique au plus tard le 3 mai 2016.
Vous pouvez nous l’adresser soit par l’intermédiaire du portail « jedeclare.com » auquel nous sommes affiliés (N° SIRET : 493 598 437 00017 et n° d’agrément 102 680), soit par l’envoi d’un fichier au format EDI – TDFC à notre adresse mail contact@cga2e.fr.
L’envoi de la déclaration auprès de notre Centre de Gestion agréé doit être complété obligatoirement par la balance et les déclarations de TVA (CA3 ou CA12) ainsi que les tableaux d’OG suivants :
- Pour les dossiers BIC
OGID00 – OGBIC00 – OGBIC01 – OGBIC02 – OGBIC03 – OGBIC05. - Pour les dossiers BA
OGID00 – OGBA00 – OGBA01 – OGBA02 – OGBA03 – OGBA05 – OGBA06 – OGBA07 – OGBA08.
L’ensemble de ces documents est nécessaire pour nous permettre d’établir les dossiers de gestion, dossiers de prévention, les contrôles de concordance, cohérence et vraisemblance des déclarations fiscales et des déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.
Nous attirons votre attention que le bon soin que vous apporterez au remplissage des tableaux d’OG limitera nos éventuelles demandes de renseignements. En effet, ces tableaux doivent correspondre aux éléments déclarés sur les déclarations fiscales et de TVA.
Par ailleurs, si vous ne pouvez pas nous adresser les déclarations en version dématérialisée, merci de nous les transmettre en version papier pour le 15 avril 2016 au plus tard, accompagnées des tableaux d’OG, des déclarations de TVA et de la balance. Les tableaux d’OG sont téléchargeables sur la page d’accueil du site (rubrique Téléchargements).
Dans ce cas, nous nous chargerons de dématérialiser la déclaration et de la transmettre à l’Administration fiscale. Pour ce faire, nous devons disposer d’un mandat de télétransmission signé avec le CGA2E qui sera demandé à l’adhérent, dans le cas où celui-ci ne serait pas encore en notre possession.
Veuillez noter également que toute déclaration fiscale reçue en version papier ou en format pdf entraînera un coût supplémentaire de 85 € HT pour son traitement.
Nous vous rappelons par ailleurs que nous avons pour obligation de transmettre à l’Administration Fiscale un compte rendu de mission concernant les contrôles effectués sur les dossiers dans un délai de huit mois après la réception des déclarations fiscales. Par conséquent, nous vous demandons de répondre aux éventuelles demandes de renseignements avec précision et ponctualité.
Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ou difficultés rencontrées.
