Précisions sur les avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés au 1er janvier 2016

A) Rétablissement par le Parlement des deux avantages fiscaux qui devaient être supprimés à partir du 01/01/2016, à savoir : la déductibilité totale du salaire du conjoint de l’exploitant, la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un Centre de Gestion à hauteur de 915 € mais limitée aux deux tiers des dépenses concernées.…

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Régularisations spontanées d’insuffisances ou d’omissions en matière de TVA

Par une lettre en date 18/05/2015 la Direction Générale des Finances Publiques précise les nouvelles modalités de correction spontanées d’insuffisances ou d’omissions de déclaration et de paiement de la TVA. En pratique …. En pratique, 2 possibilités peuvent se présenter : 1)   En cas d’omission de recettes, pour un montant de TVA rectifié supérieur à 4 000…

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